Document légal

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 08/04/2026

Enoc-Knoc est actuellement en phase de développement et de pré-lancement. Certaines fonctionnalités décrites dans les présentes CGU peuvent évoluer, être limitées ou ne pas encore être disponibles.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme Enoc-Knoc et utiliser les services qui y sont proposés.

Enoc-Knoc est une plateforme communautaire permettant notamment :

de créer un compte
de compléter un profil
de publier du contenu
d’interagir avec d’autres membres
de rejoindre ou créer des groupes
d’échanger par messagerie
de recevoir des notifications
d’interagir avec des professionnels ou des organisations présents sur la plateforme

Enoc-Knoc est un espace d’échange, d’information et de communauté autour de sujets liés à la santé.

Enoc-Knoc ne constitue ni un service d’urgence, ni un service de diagnostic médical, ni un service de prescription médicale.

2. Identification de l’éditeur

Éditeur

Charles BALENVOKOLO

Adresse

6 Rue du maroc - 44300 Nantes

information.solutiondigi.pro@gmail.com

3. Définitions

Plateforme

Le service numérique Enoc-Knoc accessible via site web et/ou application mobile.

Utilisateur

Toute personne accédant à la plateforme, avec ou sans compte.

Membre

Tout utilisateur disposant d’un compte actif.

Contenu

Tout texte, image, commentaire, publication, message, donnée ou document partagé sur la plateforme.

Professionnel

Utilisateur se présentant comme professionnel de santé ou expert.

4. Acceptation des CGU

L’accès ou l’utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance :

des présentes CGU
de la Politique de confidentialité
des Règles de la plateforme et de la communauté

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser la plateforme.

5. Accès à la plateforme

modification des modalités d’accès
restriction de certaines fonctionnalités
maintenance ou interruption temporaire
évolution technique ou sécurité

Enoc-Knoc ne garantit pas un accès continu ou exempt d’erreur.

6. Création de compte

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour.

Sont notamment interdits :

la création d’un faux compte
l’usurpation d’identité
l’utilisation d’un compte tiers
la création abusive de comptes multiples

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de la sécurité de son compte.

7. Profils professionnels

Les professionnels doivent fournir des informations exactes et non trompeuses concernant leur identité, profession et qualifications.

demande de justificatifs
vérification du compte
suppression du statut professionnel
suspension du compte en cas d’abus

8. Services proposés

Création de compte

Profil utilisateur

Publications

Commentaires et likes

Messagerie

Groupes

Connexions

Notifications

Signalement

Espaces professionnels

9. Nature du service

Les contenus publiés peuvent refléter des expériences personnelles, opinions ou témoignages.

Enoc-Knoc ne garantit pas la véracité ou l’exactitude de l’ensemble des contenus publiés par les utilisateurs.

10. Règles d’usage

harcèlement ou intimidation
contenus haineux ou discriminatoires
spam ou automatisation abusive
faux profils
désinformation dangereuse
atteinte à la vie privée

11. Contenus utilisateurs

L’utilisateur demeure seul responsable des contenus publiés sur la plateforme.

Interdictions spécifiques :

conseils de santé dangereux
promesses de guérison
contenus promotionnels trompeurs
publication d’informations médicales sensibles
divulgation d’échanges privés

12. Licence accordée à Enoc-Knoc

L’utilisateur conserve ses droits sur ses contenus mais accorde une licence permettant :

l’hébergement
le stockage
l’affichage
la communication
l’adaptation technique
la modération

13. Groupes et interactions

Les groupes restent soumis aux règles générales de la plateforme.

14. Messagerie

harcèlement
pressions abusives
sollicitations commerciales répétées
diffusion de contenus dangereux

La messagerie n’est pas un canal d’urgence médicale.

15. Signalement et modération

Enoc-Knoc peut prendre toute mesure utile en cas de non-respect des règles :

suppression de contenu

restriction de fonctionnalités

suspension de compte

fermeture de compte

suppression de badge

limitation de visibilité

16 — Dispositions complémentaires

Suspension et fermeture de compte

Enoc-Knoc peut suspendre ou fermer un compte en cas d’usage abusif ou contraire aux CGU.

Propriété intellectuelle

Les éléments de la plateforme sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Responsabilité

Chaque utilisateur reste responsable de ses contenus, interactions et publications.

Sécurité

Toute tentative d’atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service est interdite.

Données personnelles

Les traitements de données sont détaillés dans la Politique de confidentialité.

Modification des CGU

Enoc-Knoc peut faire évoluer les présentes CGU à tout moment.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit applicable du pays d’établissement de l’éditeur.

17. Contact

[adresse e-mail de contact]

Adresse

[adresse postale, si applicable]

Tableau RGPD — Synthèse

Finalité	Données	Conservation	Sous-traitants
Compte utilisateur	email, pseudo, DOB	Compte actif + 24 mois	Render
Messagerie	messages, métadonnées	12 mois après suppression	Render DB
Notifications	emails, push	Compte actif	SMTP
Modération	signalements, décisions	24 mois	Render DB